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Textes et Publications Officiels


Articles de cette rubrique


& Rapport 2008 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Rapports)

mercredi 3 décembre 2008 par Jean-charles Wiart
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Défenseur des enfants : rapport 2008 (Défenseur des enfants)

samedi 29 novembre 2008 par Jean-charles Wiart
Rapport d’activités 2008 : « Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles » Les nouveaux rapports de la Défenseure des enfants sont disponibles au téléchargement. »le rapport « Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles » » le rapport (...) > suite


ESS : Equipe de suivi de scolarisation (Fiches pratiques)

mercredi 5 novembre 2008 par Jean-charles Wiart
Un document résumant les textes officiels (en deux parties) Une synthèse des textes les textes concernées dans lesquels les passages concernant l’ESS sont surlignés. à télécharger en PDF > suite


Bilan d’étape des dossiers « handicap » (Divers)

mardi 4 novembre 2008 par Jean-charles Wiart
Site Ministère du Travail et de la solidarité Valérie Létard s’est exprimée le 3 septembre dernier devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). La ministre a ainsi fait le point sur différents dossiers en cours dont : la scolarisation des enfants handicapés (...) > suite


Halde : sondage (Divers)

lundi 3 novembre 2008 par Jean-charles Wiart
A l’occasion des trois ans de la loi du 11 février 2005, la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations), souhaite interroger des parents d’enfants en situation de handicap pour connaître leur parcours et leur point de vue sur la scolarisation de leur enfant. Cette (...) > suite


Conditions de mise en oeuvre du programme de la langue des signes française à l’école primaire (Lois Décrets circulaires)

samedi 4 octobre 2008 par Jean-charles Wiart
Conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l’école primaire NOR : MENE0800665C RLR : 514-4 circulaire n° 2008-109 du 21-8-2008 MEN - DGESCO B2-2 Conditions de mise en oeuvre du programme de la langue des signes française à l’école (...) > suite


Halde : Délibération relative au refus de scolarisation d’un enfant autiste (Divers)

samedi 27 septembre 2008 par Jean-charles Wiart
Délibération relative au refus de scolarisation d’un enfant autiste en classe ordinaire n° 2008-169 du 07/07/2008 Un enfant, diagnostiqué autiste, était depuis le 7 juillet 2006 scolarisé à l’école maternelle publique dans le cadre d’un projet d’intégration. La CDES (...) > suite


Repères et références statistiques 2008 (Publications)

samedi 27 septembre 2008 par Jean-charles Wiart
Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche Un ouvrage de référence qui apporte une information statistique détaillée sur tous les domaines de l’Éducation nationale. Des textes clairs et synthétiques commentent les tableaux, graphiques et (...) > suite


CIRCULAIRE N° 2008-100 ASSISTANTS D’ÉDUCATION (Lois Décrets circulaires)

samedi 27 septembre 2008 par Jean-charles Wiart
ASSISTANTS D’ÉDUCATION Formation des auxiliaires de vie scolaire NOR : MENE0800533C RLR : 847-2 CIRCULAIRE N° 2008-100 DU 24-7-2008 MEN DGESCO – A voir ici > suite


Décret n° 2008-833 du 22 août 2008 : système national d’information (Lois Décrets circulaires)

dimanche 24 août 2008 par Jean-charles Wiart
MDPH/CNSA Décret n° 2008-833 du 22 août 2008 portant création du système national d’information prévu à l’article L. 247-2 du code de l’action sociale et des familles et -organisant la transmission des données destinées à l’alimenter (...) > suite


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