Rapport d’activités 2008 :
« Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles »
Les nouveaux rapports de la Défenseure des enfants sont disponibles au téléchargement.
»le rapport « Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles »
» le rapport (...) >suite
Rapport sur « l’inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans le monde d’aujourd’hui
La page surle site du ministère du travail et de la solidarité
Le rapport Montagné en pdf sujr le site du Ministère du Travail et de la solidarité
Dossier de (...) >suite
Remise du troisième rapport annuel de la HALDE au Président de la République (22 mai 2008)
Le 22 mai, Louis Schweitzer, Président de HALDE, a remis le 3ème rapport annuel à Nicolas Sarkozy, Président de la République, en présence des membres du Collège.
La HALDE a enregistré une augmentation (...) >suite
Sur le site de la CNSA Rapport recherche documentaire - évaluation du handicap psychique
Téléchargements :
Télécharger le document : Rapport évaluation du handicap psychique (PDF, 831269 octets)
Télécharger le document : Synthèse du rapport (PDF, 315048 octets)
voir sur le site de la (...) >suite
Le rapport Ritter propose de révolutionner l’organisation sanitaire et sociale
publié le 31 janvier 2008
Philippe Ritter - préfet honoraire et ancien directeur des agences régionales de l’hospitalisation (ARH) de Rhône-Alpes, puis d’Ile-de-France - a remis à la ministre de (...) >suite
Afin de donner à ce nouveau dispositif toute son efficacité et de favoriser le traitement amiable des litiges, le Médiateur de la République a décidé, en juillet 2006, de désigner dans chaque département un « délégué correspondant » de la MDPH.
Délégués correspondants des MDPH : premier bilan (...) >suite
Le Rapport annuel 2007
Conférence de presse Mercredi 20 Février - 17h15
65 000 dossiers traités en 2007, 275 délégués, 24 propositions de réformes satisfaites – 13 en cours – le Médiateur de la République s’applique au quotidien à garantir à chaque citoyen l’accès au (...) >suite
Rapport de la cour des comptes février 2008 :
chapitre consacrée à la scolarisation des élèves handicapés
document en pdf sur le site de la cour des comptes.
voir également La page du site de la cour des comptes consacrée au rapport 2008 (...) >suite