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Lois Décrets circulaires


Articles de cette rubrique


Conditions de mise en oeuvre du programme de la langue des signes française à l’école primaire (Lois Décrets circulaires)

samedi 4 octobre 2008 par Jean-charles Wiart
Conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l’école primaire NOR : MENE0800665C RLR : 514-4 circulaire n° 2008-109 du 21-8-2008 MEN - DGESCO B2-2 Conditions de mise en oeuvre du programme de la langue des signes française à l’école (...) > suite


CIRCULAIRE N° 2008-100 ASSISTANTS D’ÉDUCATION (Lois Décrets circulaires)

samedi 27 septembre 2008 par Jean-charles Wiart
ASSISTANTS D’ÉDUCATION Formation des auxiliaires de vie scolaire NOR : MENE0800533C RLR : 847-2 CIRCULAIRE N° 2008-100 DU 24-7-2008 MEN DGESCO – A voir ici > suite


Décret n° 2008-833 du 22 août 2008 : système national d’information (Lois Décrets circulaires)

dimanche 24 août 2008 par Jean-charles Wiart
MDPH/CNSA Décret n° 2008-833 du 22 août 2008 portant création du système national d’information prévu à l’article L. 247-2 du code de l’action sociale et des familles et -organisant la transmission des données destinées à l’alimenter (...) > suite


Décret : fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (Lois Décrets circulaires)

dimanche 25 mai 2008 par Jean-charles Wiart
Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 411-2 du code de l’éducation (J.O. (...) > suite


Décrets : PCH enfants mai 2008 (Lois Décrets circulaires)

dimanche 18 mai 2008 par Jean-charles Wiart
Décrets : PCH enfants Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation voir sur Légifrance Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation voir sur (...) > suite


Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation (Lois Décrets circulaires)

jeudi 8 mai 2008 par Jean-charles Wiart
JORF n°0106 du 6 mai 2008 page 7489 texte n° 7 ARRETE Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des (...) > suite


Circulaire de rentrée 2008 (Lois Décrets circulaires)

dimanche 20 avril 2008 par Jean-charles Wiart
PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2008 C. n° 2008-042 du 4-4-2008 NOR : MENE0800308C RLR : 520-0 MEN - DGESCO Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation (...) > suite


Décret : guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées : (Lois Décrets circulaires)

lundi 11 février 2008 par Jean-charles Wiart
DECRET Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) NOR : MTSA0774715D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du (...) > suite


Dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat (Lois Décrets circulaires)

mercredi 6 février 2008 par Jean-charles Wiart
Arrêté du 21 janvier 2008 -relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs voir sur légigrance Arrêté du 21 janvier 2008 relatif (...) > suite


Candidats présentant un handicap : diplôme du brevet (Lois Décrets circulaires)

dimanche 3 février 2008 par Jean-charles Wiart
DIPLÔMES Modalités d’attribution du diplôme national du brevet pour la session 2008 NOR : MENE0701950N RLR : 541-1a NOTE DE SERVICE N°2008-003 DU 9-1-2008 Candidats présentant un handicap Les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier des dispositions de (...) > suite


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