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Projets de textes


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Scolarisation : des textes en projet (Projets de textes)

samedi 15 décembre 2007 par Jean-charles Wiart
Loi du 11 février 2005 : les textes concernant la coopération entre l’Education Nationale et les établissements et services médico-sociaux sont toujours attendus... Le "centre ressources autismes Nord-Pas de Calais" met en ligne les projets de textes (Un décret et des arrêtés en (...) > suite


Proposition de loi (Projets de textes)

accessibilité des locaux aux élèves handicapés,
lundi 7 novembre 2005 par Jean-charles Wiart
PROPOSITION DE LOI relative à l’accessibilité des locaux aux élèves handicapés, PRÉSENTÉE Par M. Jean-Claude CARLE Sénateur. > suite


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