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Questions parlementaires


Articles de cette rubrique


Réponse à la question écrite de Jean-François CHOSSY : Unité d’enseignement des établissements de santé ou médico-sociaux (Questions parlementaires)

mardi 4 mars 2008 par Jean-charles Wiart
Réponse à la question écrite de Jean-François CHOSSY : Unité d’enseignement des établissements de santé ou médico-sociaux Assemblée nationale Question N° : 4253 de M. Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE Ministère interrogé : Éducation nationale (...) > suite


Réponse à la question écrite de Conchita LACUEY : Dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées (Questions parlementaires)

mardi 4 mars 2008 par Jean-charles Wiart
Réponse à la question écrite de Conchita LACUEY : Dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées Assemblée nationale Question N° : 5404 de Mme Lacuey Conchita (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde) Ministère interrogé : Solidarité Ministère (...) > suite


Prise en compte des enfants des CLIS dans les effectifs pour le maintien ou la suppression de classes (Questions parlementaires)

mardi 20 novembre 2007 par Jean-charles Wiart
-Réponse à la question écrite Sénat de Monsieur Bernard FOURNIER : Prise en compte des enfants des CLIS dans les effectifs pour le maintien ou la suppression de classes > Question écrite n° 00328 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1170 M. (...) > suite


Réponse à la question écrite d’Arlette FRANCO : Scolarisation des jeunes et adolescents handicapés (Questions parlementaires)

samedi 3 novembre 2007 par Jean-charles Wiart
Assemblée nationale Question N° : 3862 de Mme Franco Arlette(Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales) Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 04/09/2007 page : 5418 Réponse publiée au JO le : (...) > suite


Département et entrée en vigueur loi handicap (Questions parlementaires)

jeudi 29 décembre 2005 par Jean-charles Wiart
SENAT Conséquences pour les départements de l’entrée en vigueur de la loi sur le handicap : Question orale sans débat n° 0858S posée par M. René-Pierre SIGNÉ (de la Nièvre - SOC) Réponse de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes (...) > suite


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